Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

La passation de commande sur ce site implique votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.). Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente au moment de passer votre commande et les accepter sans réserve.

Nos Conditions Générales de Vente pourrons être modifiées au fil du temps afin de maintenir leur conformité avec la loi et intégrer tout changement dans notre notre processus de traitement des commandes passées sur ce site. Nous recommandons à nos utilisateurs et clients de lire et valider ces Conditions Généales de Vente lors de chaque passage de commande pour s’assurer d’être bien informés de la dernière version. Au besoin les utilisateurs en ayant fait la demande pourront être informés par e-mail des changements apportés à nos Conditions Générales de Vente.

Version du 21 juin 2025 (v1.0 2025-06-21)

Sommaire

Article 1 : Les parties

1.1 Le site Internet

Ci-après dénommé « le / ce site », Le KRUSH workshop boutique répondant aux noms de domaine lekrushworkshopboutique.com, lekrusk.com, et krsh.li, édité par la société ALSO Fashion S.A.S (Société par Actions Simplifiée), représentée par Monsieur FERRÉ Sylvain en sa qualité de Président, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro SIRET 79999038700026.

1.2 Le client

Ci-après dénommé « le client », une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de lapleine capacité juridique, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de contracter au titre des présentes. Il s’agit d’un consommateur au sens du droit de la consommation ; ou Une personne morale ne contractant pas dans son domaine d’activité, et qui correspond donc un nonprofessionnel au sens du droit de la consommation.

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Article 2 : Objet du contrat

ALSO Fashion SAS propose un service ayant pour objet la vente en ligne de produits et la promotion de ces produits sous la forme d’un site Internet. Ce site en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, sont la propriété exclusive et relèvent de la responsabilité de la ALSO Fashion SAS.

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objet de réglementer les prestations de ce site et de définir les droits et obligations des différentes parties à savoir : le site, et le client.

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Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Le client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes C.G.V. préalablement à la passation de sa commande. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes C.G.V. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au représentant et responsable du site.

L’acceptation des présentes C.G.V. s’effectue durant la validation de la commande par le client en cochant une case par laquelle il indique accepter sans réserve les présentes C.G.V. Cette opération sera réalisée pour chaque commande avant le paiement. Sans cette case cochée la commande ne pourra être validée.

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Article 4 : Réalisation des ventes

Les ventes sont entendues parfaites entre les parties et la propriété acquise au client dès le paiement intégral avec encaissement réalisé sur le règlement du produit, et ce, indépendamment de la date de livraison.

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le site confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La période de rétractation commence à partir de l’enregistrement automatique de la commande. Le délai de livraison commence à partir de la réception du règlement intégral de la commande. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Article 5 : Compte client

Le site est consultable librement et est accessible par toute personne majeure sans inscription préalable. La passation de commande sur ce site nécessite l’inscription obligatoire du visiteur par la création de son compte client privatif accessible par identifiant et mot de passe personnel.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Pour la création d’un compte client, les informations nécessaires et obligatoires à fournir par le client sont :

  • Adresse e-mail
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Choix d’un mot de passe sécurisé

L’identifiant de connexion du client est généré automatiquement en fonction des informations fournies par le visiteur au moment de son inscription et il ne peut pas être changé par le client. Le mot de passe de connexion est au choix du visiteur créant le compte. Ce mot de passe sécurisé peut être modifié à tout moment par le client en se connectant à son compte.

Le visiteur est reconnu seul responsable du niveau de sécurité et de l’utilisation qui sera faite de son mot de passe. D’autres part, les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande engagent ce dernier. Il appartient au client de vérifier les informations de son compte client avent chaque commande. Par exemple, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison à utiliser, Le site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

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Article 6 : Prix affichés et devises

Les prix indiqués sur les produits du site ne comprennent pas les frais de port. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment, toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits commandés. Le détail de la T.V.A. est présente sur la confirmation finale de commande ainsi que sur la facture remise au client. Pour les commandes expédiées depuis la France et à destination de la France et des pays de l’Union Européenne, les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).

Pour les commandes expédiées depuis la France et à destination d’un pays autre que ceux de l’Union Européenne, les prix sont indiqués Delivered Duty Unpaid (D.D.U.). A réception d’une commande en dehors de l’Union Européenne vous pourrez avoir des frais supplémentaires à régler (Frais de Douanes, Taxes à l’importation…). Ces frais sont variables en fonctions des pays, et, ou, du montant de votre commande, et, ou, de la nature des produits de votre commande. Nous n’incorporons pas ces frais de façon forfaitaire aux prix des produits du site aussi, il vous appartient de vous acquitter de ces frais et taxes supplémentaires si ils vous sont demandés à réception.

En fonction du choix personnel du client au moment de passer commande sur le site les prix sont exprimés en, Euro (€), Great Britain Pound (£), U.S. Dollar ($), Canadian Dollar (C$), Japanese Yen 円 (¥), Hong Kong Dollar 元 (HK$).

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Article 7 : Produits sur le site et disponibilités des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont reprises dans la fiche détaillée de chaque produit. Les photographies illustrant les produits ainsi que les diverses saisies informatiques les concernant n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site ne pourra être engagée.

Sauf mention clairement affichée sur la fiche détaillée de certains produits sous la forme d’une indication comme « Prototype » ou « Echantillon » ou « Occasion » accompagnée d’un texte explicatif, tous les produits vendus sur le site sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les fabricants fournisseurs des produits se réserve le droit de modifier le produit à livrer lorsque ces modifications sont liées à l’évolution des techniques et qu’elles ne génèrent aucune augmentation tarifaire ni n’altère la qualité du produit.

La majorité des produits proposés sur le site sont disponibles ou peuvent être commandés dans un délai précisé au client dans les 48 heures suivant la passation de la commande. Néanmoins, en cas de Force Majeure, Le site pourra annuler une commande si un produit était en rupture de stock ou encore si il n’était plus re approvisionné. Le site ne peut s’engager à avoir en stock l’ensemble de produits présents sur le site Internet. Les produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles quand il ne sont pas fabriqués à la demande. Le site est en droit de proposer au client un produit similaire à celui commandé si ce dernier n’était plus disponible en stock, n’existait plus, ou si il était considéré que le temps d’attente était trop long.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Le site en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors soit faire modifier sa commande, soit demander sont annulation pour être remboursé des sommes versées, sans délai et au plus tard dans les 14 jours qui suive l’annulation de la commande.

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Article 8 : Frais de port, délais, et livraison

Les frais de port sont gratuits pour une livraison en France métropolitaine dès 100,00€ T.T.C. d’achat de produits. Pour les autres destinations et ou montants inférieurs, les frais de ports sont calculés et affichés dans le panier d’achat avant et pendant la passation de la commande. Les codes de réduction éventuellement saisis par le client ne s’appliquent pas aux frais de port, à l’exception de coupons spécifiques pour port gratuit. Dans tous les cas ces codes de réduction ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de port. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes sur le site, avec les frais de livraison liés.

Sauf cas de force majeure, le site à pour obligation de livrer le client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont des délais en conditions normales de circulation pour une livraison à destination à partir du jour de prise en charge de votre colis par le transporteur et sont fonction en amont des possibilités d’approvisionnement des produits. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun demande de dommages et intérêts ou annulation de commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, la pandémie, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Le site n’est plus responsable du produit dès sa remise à l’organisme de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client vérifiera toujours son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation de son colis.

Actuellement et sauf avis contraire, la livraison des commandes passées sur ce site est possible dans la monde entier à l’exception des pays et territoires suivants : Afghanistan, Angola, Arabie Saoudite, Azerbaijan, Bahrain, Biélorussie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chine, Comores, Congo, Congo (Kinshasa), Corée du Nord, Cuba, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Erythrée, Éthiopie, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Laos, Libye, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Oman, Qatar, Russie, Rwanda, République Centrafricaine, Soudan, Syrie, Tchad, Territoire Palestinien, Togo, Turkménistan, Venezuela, Vietnam, Yemen, Zimbabwe. Une livraison vers ces territoires d’exception dans le monde peut-être envisagée sur simple demande avant passation de commande par le client, sans aucune garantie d’acceptation de la part du site.

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Article 9 : Produit abîmé, défectueux, ou non-conforme à la commande

Le site est responsable à l’égard du client de la livraison des bons produits commandés. Chaque produit fait l’objet d’une vérification attentive et individielle avant expédition au client, toutefois, en cas de défaut apparent ou d’erreur avérée, l’acheteur bénéficie du droit de retour pour échange sans frais dans les conditions prévues par le site.

En cas d’anomalie concernant la livraison, comme un produit défectueux, abîmé, non-conforme en nature (erreur de taille, de référence, de couleur…), le client doit faire parvenir ses réclamations au site dans les 3 jours suivant la livraison soit se rendant dans son espace client pour utiliser gratuitement le formulaire dédié à la collecte des réclamations, soit il fera sa réclamation à ses frais par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du site.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être prise en compte. De plus, l’absence de réclamation et la non émission de réserve de la part du client au-delà des 3 jours suivant la livraison signifient que le produit livré est réputé conforme et satisfaisant pour le client et il ne ne pourra faire l’objet d’aucune contestation à postériori.

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Article 10 : Retour de produit pour échange, rétractation, opposition, remboursement

Les produits réalisés « sur-mesure » ou fabriqués / imprimés « à la demande » vendus sur ce site et confectionnés spécialement pour le client ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés ou échangés. Cette indication est clairement signalée sur les fiches détaillées des produits concernés sous la forme d’une mention intitulée « Fabrication à la commande » accompagnée d’un texte explicatif.

Sur tous les autres produits vendus sur le site le client dispose d’un délai de retour pour échange ou rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit commandé. Pour faire valoir son droit de retour pour échange ou rétractation le client utilisera soit gratuitement le formulaire dédié à la prise en charge des retours se trouvant dans son compte client, soit à ses frais il fera sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du site et formalisant le délai de 14 jours calendaires. Les consignes et coordonnées de retour lui seront communiquées par e-mail.

10.1 : En France métropolitaine et Corse, Andorre, Monaco :

Dans le cas d’un échange pour un même produit (même marque et même référence) avec des caractéristiques différentes (une autre couleur ou une autre taille par exemple), les frais de retour et d’envoi du produit échangé sont pris en charge par le site (émission d’un bon de transport prépayé envoyé au client pour le retour de son produit à échanger).

Dans le cas d’un retour pour rétractation les frais de retour du produit à rembourser sont à la charge du client. Le droit de rétractation octroie au client le remboursement des sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le site est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours conformément à la loi sur la protection du consommateur dans le cadre d’un achat en Vente Par Correspondance (V.P.C.).

Un produit à retourner doit être envoyé à l’état neuf, intact, etiqueté, et ne doit porter aucune trace d’utilisation, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, auquel il sera ajouté un emballage scellé permettant de protéger la totalité du (des) produit(s) envoyé(s) durant toute la durée du transport.

10.2 : Hors de la France métropolitaine et Corse, Andorre, Monaco

Les frais et les moyens mis en oeuvre pour le retour d’un produit sont à la charge du client. Le produit à retourner doit être envoyé à l’état neuf, intact, et ne doit porter aucune trace d’utilisation, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, auquel il sera ajouté un emballage scellé permettant de protéger la totalité du (des) produit(s) envoyé(s) durant toute la durée du transport.

10.3 : Dans tous les cas de retour

Le site ne procédera au remboursement des sommes payées pour les articles retournés (à l’exception des frais de port initiaux) uniquement après vérification que les conditions de retour sont satisfaisantes. En cas de retour partiel d’une commande dont le montant total initial permettait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant à rembourser par le site au titre de participation à l’expédition des produits conservés par le client.

Dans le cas les conditions de retour ne sont pas satisfaisantes, aucun remboursement ne sera réalisé, le client restera propriétaire du (des) produit(s) retourné(s), qu’il pourra venir récupérer au siège social du site dans un délai de 3 mois maximum.

10.4 : Opposition au paiement par carte bancaire

Le client peut faire opposition au paiement par carte bancaire dans un délai de 180 jours après la date de sont paiement. Dans ce cas, le client reconnaît que s’il exerce son droit à l’opposition sur le paiement, la totalité des produits de la commande ayant engendré le paiement devient immédiatement la propriété du site. En outre, le client s’engage à restituer la totalité des produits de la commande. Le retour de la totalité des produits de la commande devra être effectué dans un délai de 10 jours à compter de l’opposition sur le paiement et les frais de retour des produits de la commande sont à la charge du client. Sans rétractation de commande notifiée par écrit, la commande sera honorée et rendue exigible.

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Article 11 : Modes de paiement

11.1 : Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire avec 3D Secure

La garantie de sécurité en ce qui concerne le paiement en ligne est rendu fiable grâce à un organisme bancaire reconnu mondialement : PayPal. Avec PayPal, le client paye la commande en toute sécurité directement avec la carte de paiement de son choix (CB, Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles…), via Google Pay, via Apple Pay, ou via son compte PayPal personnel en 1x ou 4x sans frais.

Votre commande est validée dès confirmation de votre paiement. L’encaissement du montant total de votre commande est immédiat. Les informations que vous communiquez lors de la passation de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement informatique crypté et sécurisé. Vos informations ainsi que votre numéro de carte bancaire ne sont jamais transmis ni utilisé en clair sur Internet.

Les données de paiement par carte bancaire ne sont pas conservées par le site après la passation de la commande mais uniquement par l’organisme chargé de la transaction financière sécurisée (PayPal) pendant une période durant laquelle le client peut faire valoir une réclamation, opter pour une rétractation, ou bénéficier de sa garantie acheteur Paypal.

11.2 : Paiement par virement bancaire

Après avoir finalisé la commande, le client effectue son paiement par virement bancaire sur le compte du site. Dès réception du règlement intégral du client, la commande du client est validée, préparée avec soin, et expédiée dans les délais indiqués.

Compte à créditer : ALSO Fashion SAS
Domiciliation : France
IBAN : FR76 3000 4002 0600 0102 8248 374
BIC / SWIFT : BNPAFRPPXXX
Motif : LEKRUSH ORDER XXX
(En remplaçant « XXX » par le numéro de référence de votre commande)

A noter, ce mode de paiement retarde la préparation et de livraison de votre commande du temps nécessaire à la réalisation de votre virement. Votre commande ne sera définitivement validée qu’à partir du moment où votre règlement intégral aura été transféré sur notre compte. Les frais bancaires éventuellement facturés par votre banque pour la réalisation de ce virement sont à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

11.3 : Paiement par chèque

Après avoir finalisé la commande, le client envoi son chèque libellé et signé sous enveloppe . Dès réception et encaissement de son chèque, la commande du client est validée, préparée avec soin, et expédiée dans les délais indiqués.

Libellez votre chèque à l’ordre de : ALSO Fashion SAS
(Pensez bien à signer votre chèque sinon la commande sera pas validée)
Endossez votre chèque avec l’information : LEKRUSH ORDER XXX
(En remplaçant « XXX » par le numéro de référence de votre commande)
Envoyez votre chèque sous enveloppe affranchie à l’adresse du site :*
ALSO Fashion SAS
Le KRUSH workshop boutique
15 rue de Versailles, Beaupréau
49600 Beaupréau-en-Mauges
France

A noter, ce mode de paiement retarde la préparation et de livraison de votre commande du temps nécessaire à l’encaissement de votre chèque. Votre commande ne sera définitivement validée qu’à partir du moment où votre règlement intégral aura été reçu sur notre compte. Les frais d’affranchissement pour l’envoi postal de votre chèque sont à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

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Article 12 : Informatique et libertés et données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) et est enregistré sous le numéro « en cours d’attribution ».

Le site s’engage à ne pas éditer les informations du client sur le site et s’engage à ne pas communiquer les informations nominatives du client à des tiers, que ce soit, gratuitement, ou avec une contrepartie.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le client est libre de nous contacter par le moyen de son choix.

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Article 13 : Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus nous invitons le client à consulter nos mentions légales et conditions d’utilisation du site.

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Article 14 : Garantie commerciale

La garantie commerciale sur les produits du site est accordée pour un délai de 6 mois. La garantie commerciale exclue toute utilisation des produits dans le cadre d’une compétition ou d’un usage professionnel, ou collectif, ou intensif. La garantie ne s’applique pas sur l’usure normale de certaines produits, ni en cas de mauvaise utilisation ou suite à un mauvais entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au produit (foudre, inondations, tempête, catastrophes naturelles…).

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Article 15 : Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, le site s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil suivant : Code de la Consommation – article L211-4, Code de la Consommation – article L211-5, Code de la Consommation – article L211-12, Code Civil – article 1641, Code Civil- article 1648.

Lorsque le client fait valoir la garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Lorsque le client fait valoir une garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

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Article 16 : Litige, contestation et loi applicable

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis à la loi et au droit français. Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée au montant du produit commandé et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la fabrication, la préparation, et la présentation des produits.

Tout litige pouvant intervenir dans l’interprétation des Conditions Générales de Vente ou toute contestation dans le cadre des prestations du site pourront être soumis à arbitrage, et, en cas de désaccord, toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angers, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

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Article17 : Version et date de prise d’effet

La site se réserve le droit de faire évoluer ses Conditions Générales de Ventes sans préavis. Cette version des conditions Générales de Vente (v1.0 2025-06-21) prend effet pour toute commande passée à compter du 21 juin 2025.

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Article 18 : Précédentes versions des C.G.V.

Les précédentes versions des Conditions Générales de Vente du site son consultables au format PDF

  • Il n’existe pas envore de version précédente

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Article 19 : Contact

Pour toute question nous vous invitons à nous contacter par le moyen de votre choix.

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